Conditions Générales de Vente

1 – Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Aligned Retreats et toute personne souhaitant réserver et participer à une retraite bien-être organisée par ladite société. La société Aligned Retreats est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 943 851 311 (SIRET 943 851 311 00010), dont le siège social est situé au 23 rue Le Sueur, 75116 Paris, France. La société Aligned Retreats organise et commercialise des retraites bien-être comprenant notamment des activités physiques telles que le pilates, des activités de relaxation et de bien-être, ainsi que des prestations d'hébergement et de restauration selon les modalités décrites pour chaque retraite.

Toute réservation effectuée auprès de la société Aligned Retreats implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Aligned Retreats propose et commercialise ses retraites bien-être. Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation effectuée par une participante, que celle-ci soit réalisée directement sur le site internet de la société ou par tout autre moyen de réservation proposé par l'organisateur. Les retraites proposées par la société Aligned Retreats sont exclusivement destinées à une clientèle féminine.

3 – Réservation et formation du contrat

La réservation d'une retraite bien-être peut être effectuée directement via le site internet de la société Aligned Retreats ou par tout autre moyen de réservation proposé par l'organisateur. Toute demande de réservation implique que la participante reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de la retraite proposée ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

La réservation devient ferme et définitive à compter de la réception du contrat de participation signé ainsi que du paiement effectué conformément aux modalités communiquées lors de la réservation. La société Aligned Retreats se réserve le droit de refuser toute inscription dans le cas où les conditions de participation ne seraient pas remplies ou si la capacité maximale de participantes pour la retraite concernée est atteinte. Le nombre de participantes étant volontairement limité afin de garantir la qualité de l'expérience proposée, les inscriptions sont enregistrées dans l'ordre de réception des paiements.

4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables aux retraites proposées par la société Aligned Retreats sont indiqués sur le site internet de la société ainsi que sur les supports de présentation propres à chaque retraite. Les prix sont exprimés en euros et correspondent aux prestations expressément mentionnées dans la description de chaque retraite.

Sauf indication contraire, le prix de la retraite comprend les prestations d'hébergement, les repas ainsi que les activités et services mentionnés dans la présentation de la retraite concernée. Le transport jusqu'au lieu de la retraite, les assurances personnelles, les dépenses personnelles ainsi que toute prestation non expressément mentionnée dans la description de la retraite restent à la charge de la participante. Le paiement de la retraite est effectué selon les modalités proposées lors de la réservation via le site internet de la société ou par tout autre moyen de paiement accepté par la société Aligned Retreats.

La réservation devient ferme et définitive à réception du paiement conformément aux modalités prévues lors de la réservation. En cas de paiement échelonné, la participante s'engage à respecter les échéances prévues. Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner l'annulation de la participation par la société Aligned Retreats, sans remboursement des sommes déjà versées. La société Aligned Retreats se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une participante correspondra toujours au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

5 – Conditions d'annulation et de remboursement

Toute demande d'annulation d'une participation à une retraite doit être adressée par écrit à la société Aligned Retreats, notamment par courrier électronique. Lorsque l'annulation intervient plus de soixante jours avant la date de début de la retraite, les sommes versées par la participante sont remboursées intégralement, à l'exception des éventuels frais bancaires ou de transaction. Lorsque l'annulation intervient entre soixante jours et trente jours avant la date de début de la retraite, la société Aligned Retreats pourra procéder au remboursement de cinquante pour cent des sommes versées. Lorsque l'annulation intervient moins de trente jours avant la date de début de la retraite, aucun remboursement ne pourra être effectué, quel que soit le motif de l'annulation.

La société Aligned Retreats recommande aux participantes de souscrire une assurance annulation afin de se prémunir contre tout événement susceptible d'empêcher leur participation à la retraite.

6 – Annulation ou modification de la retraite par l'organisateur

La société Aligned Retreats se réserve le droit d'annuler ou de reporter une retraite dans le cas où des circonstances exceptionnelles l'y contraindraient ou si le nombre minimum de participantes nécessaire à l'organisation de la retraite n'est pas atteint. Dans une telle situation, les participantes en seront informées dans les meilleurs délais. La société Aligned Retreats proposera alors soit un report de la participation à une autre retraite organisée par la société, soit le remboursement des sommes versées par la participante.

La responsabilité de la société Aligned Retreats ne pourra être engagée pour les dommages indirects résultant de cette annulation ou de ce report, notamment en ce qui concerne les frais de transport, d'hébergement ou toute autre dépense engagée par la participante en dehors des prestations proposées par la société Aligned Retreats.

La société Aligned Retreats se réserve également la possibilité d'apporter des modifications mineures au programme de la retraite lorsque celles-ci sont rendues nécessaires par des contraintes logistiques, des conditions météorologiques, ou l'indisponibilité d'un intervenant. Ces ajustements ne pourront donner lieu à aucun remboursement. La société Aligned Retreats ne pourra être tenue responsable des réservations ou dépenses engagées par la participante auprès de tiers dans le cadre de son déplacement pour participer à la retraite, notamment en ce qui concerne les billets d'avion, les titres de transport, les nuits d'hébergement supplémentaires ou toute autre dépense personnelle.

7 – Responsabilité et état de santé des participantes

La participante reconnaît que les retraites organisées par la société Aligned Retreats peuvent inclure des activités physiques, notamment des séances de pilates ou d'autres activités de bien-être. La participante déclare être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique des activités proposées durant la retraite. La participante s'engage à informer la société Aligned Retreats de toute condition médicale, blessure ou situation particulière susceptible d'affecter sa participation aux activités. La participante reconnaît participer aux activités proposées durant la retraite sous sa propre responsabilité et s'engage à respecter les consignes données par les intervenants.

La société Aligned Retreats ne pourra être tenue responsable des blessures, accidents ou dommages résultant notamment d'une mauvaise exécution des exercices, du non-respect des consignes ou de l'absence de déclaration d'un problème de santé par la participante. La société Aligned Retreats ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels appartenant aux participantes pendant la durée de la retraite. La participante s'engage à adopter un comportement respectueux à l'égard des autresparticipantes, des intervenants, du personnel et du lieu d'hébergement. La société Aligned Retreats se réserve le droit d'exclure immédiatement toute participante dont le comportement serait susceptible de perturber le bon déroulement de la retraite ou de porter atteinte à la sécurité ou au bien-être des autres participantes. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

8 – Assurance

La participante est tenue de disposer d'une assurance responsabilité civile personnelle couvrant sa participation à la retraite ainsi que son séjour sur le lieu de l'événement. Il appartient également à la participante de vérifier qu'elle dispose d'une couverture adéquate pour les éventuels frais médicaux, accidents ou incidents pouvant survenir durant la retraite. La société Aligned Retreats ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un défaut d'assurance personnelle de la participante.

9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, toute réservation d'une retraite organisée par la société Aligned Retreats est ferme et définitive dès confirmation de l'inscription conformément aux modalités prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

10 – Droit à l'image

Dans le cadre des retraites organisées par la société Aligned Retreats, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées afin d'illustrer les activités proposées. L'utilisation de ces images à des fins de communication et de promotion des activités de la société (réseaux sociaux, site internet, supports de communication) est soumise au consentement exprès et écrit de la participante, recueilli avant le début de la retraite. La participante reste libre de refuser ou de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte sa participation.

11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la réservation d'une retraite sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à l'organisation des retraites proposées par la société Aligned Retreats. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. La participante dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles la concernant. Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à la société Aligned Retreats à l'adresse électronique suivante : contact@aligned-retreats.fr.

12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la participante a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné ci-après en vue de la résolution amiable du litige :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean – 75017 Paris

Site : www.cm2c.net – Email : cm2c@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises

compétentes.